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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

1. Mentions légales

Raison sociale : StateColor Account
Adresse : 42 Avenue de la République, 75011 Paris, France
Email : [email protected]
Hébergement : Le site est hébergé par un prestataire conforme aux normes européennes de protection des données.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web statecolor.media. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

StateColor Account met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de StateColor Account, à l'exception des mentions particulières.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de StateColor Account.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément à sa destination. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • De perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site
  • D'extraire ou tenter d'extraire des données du site par des moyens automatisés
  • De diffuser des virus ou tout autre code malveillant

6. Collecte de données

Les données personnelles collectées via le site font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité et notre page dédiée au RGPD.

7. Responsabilité

StateColor Account ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. StateColor Account s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. StateColor Account n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Modification des CGU

StateColor Account se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : 42 Avenue de la République, 75011 Paris, France

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